1. Informations Générales
L’association Bordobécane, dont le siège social est situé à 7 voie Andre Joseph Sire 33130 Bègles, est rattachée au Répertoire National des Associations sous le numéro W332036248. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : contact@bordobecane.fr.
2. Produits et Services
L’entreprise propose des services ou produits relevant de Loisirs et vie sociale. Les principales caractéristiques de ces produits et services sont : L’association a pour but de rassembler des individus ayant une passion commune pour les mobylettes.
3. Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : HelloAsso et chèque.
4. Livraison
Les délais de livraison sont estimés de 5 à 7 jours, et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : France.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué.
6. Garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits ou services vendus par l’association bénéficient de plein droit :
– De la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien, sans frais.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation.
Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
– De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans ce cas, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
7. Médiation et Litiges
En cas de litige, aucun médiateur de la consommation n’est proposé.
8. Assurance
L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Non. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.